Conditions générales

Dispositions générales

En signant la convention ou le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Nos conditions générales de vente sont disponibles sur notre site internet www.emoforest.com, elles peuvent également être transmises au client à la demande de celui-ci.

Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de …… à dater de leur émission.

Commandes

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après signature du présent devis par les parties et versement d’un premier acompte de 30% du montant total du contrat.

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande, ainsi que, le cas échéant, le paiement immédiat des prestations déjà réalisées et des marchandises déjà commandées. Si nous avons nous-mêmes annulé unilatéralement la commande, le client, pour autant qu’il soit un consommateur, est habilité à nous réclamer un montant équivalent

Délais

Le planning de livraison et d’exécution ne pourra être établi qu’après paiement de l’acompte ainsi qu’après la signature et le renvoi de tous les documents utiles.

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande.  Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1. Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et pénurie de main-d’œuvre);
2. Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à notre confirmation de commande;
3. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;
4. Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.
5. Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié
6. Si les conditions météorologiques ne sont pas favorables aux prestations demandées

Le délai de livraison par nos fournisseurs n’est pas de notre responsabilité.

Clause de réserve de propriété

Nous conservons notre droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités).  En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

Nous pourrons nous prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au client et restée sans effet.  Les marchandises devront alors être restituées immédiatement et sur simple demande.

Le client restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, (préciser TVA comprise/non comprise).

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A.  qui interviendraient avant la date de livraison.

Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcroît de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment.

Nous attirons l’attention de notre client sur le fait qu’en cas de modification du projet de prestation, les travaux effectués et les dépenses engagées dans le cadre du projet initial lui seront facturés.

Les prix et la disponibilité sont sujets à changement! En cas d’évolution des prix de l’énergie et des matières premières, nous nous réservons le droit de réviser ces prix avant le début de la livraison.

Le prix des matériaux est celui fixé par les fournisseurs à la date du devis. Nous ne sommes pas responsable d’une hausse des prix éventuelle de ceux-ci. En cas d’un long délai entre l’acceptation du devis et la commande des matériaux, le devis pourra être mis à jour.

Paiement

Les factures sont payables à notre siège social au plus tard dans les quinze jours de leur date d’émission

Les paiements effectués après ce délai portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant facturé, avec un minimum de 50,-€ à titre de dommages et intérêts.

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance toutes les factures dont le paiement n’est pas arrivé à son échéance, perdent le bénéfice du terme accordé et sont immédiatement exigibles sans mise en demeure.

Responsabilités

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition afin que la prestation effectuée réponde aux attentes de notre client.  En raison des aléas inhérents aux travaux effectués, notamment quant à la reprise des plantations, nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens, et en aucun cas à une obligation de résultat. 

Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

Clause salvatrice

La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses convenues entre les parties, tant dans les conditions spécifiques que générales, n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.